Conditions Generales de Ventes

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1- Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre 

d’une part, la micro-entreprise Sia Noire IE , SIRET 98266510100019 dont le siège social est établi en France, au 538 Ar Gozhkêr Bonen, 22110 Rostrenen, la directrice de la micro-entreprise Saskia Gaulke IE, éditrice du site www.sianoire.com

d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.sianoire.com, et ci-après dénommée «le Client»

2- Définition

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel). 

« Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Sia Noire et le Client.

• « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.

• « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.sianoire.com, édité par Saskia Gaulke.

• « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par le Client. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.  Sia Noire a  n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Sia Noire.

• « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

• « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

3- Intégralité

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet. 

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Sia Noire se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. 

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

4- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :

Les relations contractuelles entre Sia Noire et le Client

• Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site www.sianoire.com que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.

• Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.

5- Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la micro-entreprise Sia Noire, titulaire du nom de domaine www.sianoire.com

6- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

6.1. Accessibilité des conditions générales de vente

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.sianoire.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.

6.2. Capacité juridique du Client

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

6.3. Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel, …) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans lesdites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

7- Caractéristiques des produits et prix

7.1. Consultation des caractéristiques des produits et services

Sia Noire présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts.

7.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre

Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «RUPTURE DE STOCK». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Sia Noire s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas, le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours (30) jours du paiement des sommes versées par le Client.

7.3. Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro HT. Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport et d’emballage, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix sont hors TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts. Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

8- Paiement

Tous les prix indiqués sont HT, due au statut de micro entreprise. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison et d’emballage. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants : VISA, MASTERCARD, et voir les autres cartes sur le site de Sum up. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.

9- Confirmation de commande

Vous recevrez un email de confirmation dès que nous recevrons votre commande. Munissez-vous des références de ce mail pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez sianoire@saskiagaulke.com .

10- Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Sia Noire recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de l’informer par mail à sianoire@saskiagaulke.com. 

11- Livraison

Une fois que votre commande est enregistrée, elle sera expédiée à l'adresse que vous avez fournie lors de votre commande. Merci de bien vous assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison, le numéro de téléphone portable et l'adresse email qui sont indispensables pour la livraison.

11.1 Frais de livraison

Les frais de livraison  sont calculés en fonction du volume et du poids des pièces selon les tarifs en vigueur de la Poste.

Aucune expédition de plus de 30kg ne pourra se faire sans devis préalable de la Poste.

Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du client.

Concernant les ventes hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes diverses sont à votre charge exclusive.

11.1 Zone de livraison

Les livraisons sont aujourd'hui possibles en France Métropolitaine, dans les pays de l'Union Européenne et en Suisse.

Si vous avez des requêtes particulières concernant la livraison de votre commande sur des zones non encore disponibles, contactez-moi à sianoire@saskiagaulke.com.

11.3 Délais de livraison

Sauf mention contraire indiquée sur le site, Sia Noire fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 7 jours après confirmation de la commande. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et Sia Noire procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servi au paiement de la commande. 

12- Conditions de retour des produits

Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à Sia Noire son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Sia Noire préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Les frais sont à la charge du client.

13- Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Sia Noire est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Sia Noire, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

14- Annulation

Au-delà de ce délai de rétraction, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter sianoire@saskiagaulke.com en indiquant dans votre objet de mail, Demande de rétraction. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions indiquées par email.

15- Modification de votre commande

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail sianoire@saskiagaulke.com 

16- Garanties

16.2. Généralités

Les produits vendus sur le site Internet Sia Noire sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Ils sont réalisés de manière artisanale.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation,

Si le produit est défectueux à l’utilisation, le client a la possibilité de contacter Sia Noire pour étude du problème par le service qualité. Si le problème rentre dans le cadre de la garantie, le colis peut être renvoyé à l’adresse suivante avec une copie de la facture. Les frais de retour sont remboursés.

Sia Noire / Saskia Gaulke

538 Ar Gozhkêr Bonen

22110 Rostrenen

Sia Noire renverra au client un produit identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles).

16-2. Interdiction des ventes hors réseau

Les produits Sia Noire font partie intégrante d’un réseau de distribution et ne sont pas destinés à en sortir. Il est donc interdit de se faire offrir, d’acheter ou de vendre des produits Sia Noire dans le but de les revendre en dehors de mes réseaux.

16.3. Garantie liée au transport

Assumant les risques liés au transport, Sia Noire s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Sia Noire conseille au Client ou à son destinataire d’en informer Sia Noire par mail sianoire@saskiagaulke.com  dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

16.2. Réclamation du Client

La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone au Service Client par mail à sianoire@saskiagaulke.com . La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…). Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. 

Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Chaque pièce étant réalisée à la main, il est normal qu’il existe des variations entres les pièces. Par ailleurs, l’émaillage étant réalisé par immersion de la vaisselle dans un bain d’émail, il est normal que la vaisselle présente des coulures d’émail, dont la couleur peut varier en fonction de l’épaisseur de l’émail. 

NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

17- Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès de Sia Noire par mail à sianoire@saskiagaulke.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Grenoble, compétent en la matière. . Le client a aussi la possibilité de faire appel à un médiateur.

18 - Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Sia Noire pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Sia Noire accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, Sia Noire aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

19. Propriété intellectuelle

Les logos, photos, images, illustrations, commentaires, recettes et tout ce qui est présenté sur mon site www.sianoire.com sont protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site www.sianoire.com est strictement interdite.